Le mardi 10 novembre 2015, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis sur la proposition de loi « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
Avec 174 voix pour et 1 abstention sur 175 votants, l’avis a été adopté.
Sur son site Internet, le CESE indique partager
« l’ambition du projet qui repose sur la reconnaissance et la mise en oeuvre des compétences des personnes durablement privées d’emploi. »
Le jeudi 12 novembre 2015, avis du Conseil d’État (sur demande du Gouvernement).
Le mercredi 18 novembre 2015, la proposition de loi a été examinée par la Commission des affaires sociales.
Le mercredi 9 décembre 2015 : vote à l’unanimité à l’Assemblée nationale.
Le jeudi 14 janvier 2016 : vote à l’unanimité au Sénat.
Le mercredi 10 février 2016 : adoption de la proposition de loi à l’unanimité à l’Assemblée nationale.
Le jeudi 18 février 2016 : adoption de la proposition de loi à l’unanimité au Sénat.
Le jeudi 28 juillet 2016 : publication au Journal officiel du décret encadrant la loi.
