Quelles sont les modalités d’embauche ?
Les personnes sont embauchées en contrat à durée indéterminée et rémunérées au moins au niveau du SMIC. Le montant brut du SMIC mensuel, au 1er janvier 2016 (sur la base de la durée légale du travail soit 35 h par semaine ou 151,67 heures par mois), est de 1466,62 €.

Pourquoi proposer des CDI plutôt que des CDD ?
Le contrat à durée indéterminée est une sécurité fondamentale proposée au demandeur. L’expérience d’ATD Quart Monde et des entreprises qui proposent des CDI aux personnes en grande précarité montre que seuls le temps et la sécurité de l’emploi permettent à celles-ci de se reconstruire, de se projeter dans un avenir et de s’investir dans l’entreprise. Le CDI se révèle par exemple déterminant pour appuyer le dossier auprès d’un propriétaire dans le cadre d’une recherche de logement.

En quoi ça change de l’insertion ?
L’expérience Territoires zéro chômeur se situe en complémentarité des dynamiques d’insertion. Deux différences majeures. Tout d’abord l’exhaustivité territoriale. Cette démarche fait le choix de pouvoir proposer un emploi à tous les chômeurs de longue durée du territoire d’expérimentation qui sont volontaires pour devenir salariés d’une entreprise à but d’emploi. L’embauche est non sélective. Ensuite la durée du contrat. Les contrats aidés et autres contrats d’insertion habituellement proposés aux chômeurs de longue durée sont à durée déterminée et pour une durée maximale de 24 mois. Ici l’embauche se fait en CDI.

Les gens au RSA ne vont rien y gagner ?
Si, bien au contraire. Pour une personne sans ressource, célibataire et sans enfant à charge, le montant du revenu de solidarité active (RSA) est, au 1er janvier 2016, de 524,16 € par mois. Sa rémunération dans le cadre de cette démarche expérimentale sera de 1466,62 € brut par mois (soit environ 1130 € net).

Peut-on obliger un demandeur d’emploi à rejoindre l’entreprise à but d’emploi ?
Non, il est essentiel de comprendre que c’est une démarche individuelle et volontaire. À défaut, il risquerait de ressembler aux mesures régulièrement proposées, qui visent à obliger les chômeurs à effectuer des tâches d’intérêt général pour avoir le droit de toucher leurs allocations.